Une Action : Défi numérique

Notre jeune association met en œuvre une importante action sur le Pays de Lorient, intitulée "Défi Numérique" Sa finalité est la réduction du fossé numérique pour tous, la promotion du logiciel libre, le recyclage de matériel informatique et ce dans un processus coopératif et solidaire !

La signification de la réduction (en espérant la résorption) du fossé numérique :

Il existe 2 approches :

• celle infrastructurelle en palliant les déficits d’équipement et en facilitant l’accès au réseau pour tous. Une baisse des prix et des coûts de connexion apparaissent aux tenants de cette approche comme la condition quasi-suffisante à la résorption de l’e-exclusion.
• la seconde dans laquelle on s’engouffre parce qu’elle nous apparaît à l’évidence comme la plus essentielle est celle des processus d’appropriation de la technologie et de la découverte des usages. Il existe un immense besoin de formation et d’information sur les techniques nécessaires à une utilisation pérenne d’Internet et de l’informatique en général.

Seules des approches collectives créant des réseaux, des communautés d’intérêt permettront de dépasser les non usages ou les pratiques ‘indigentes’.

Statuts de l’association Défis :

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Défis.

ARTICLE 2 : Objet
L’association a pour objet de fédérer, d’initier ou de mettre en œuvre tout type d’action ou de réflexion en matière d’économie sociale et solidaire, de développement durable, d’action culturelle, d’accès au savoir en promouvant les valeurs du mouvement coopératif. Elle pourra commercialiser les produits et services réalisés pour atteindre les buts suivis.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Lanester, Morbihan. Il pourra être transféré par simple décision du collectif.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents.

Sont membres fondateurs tous ceux ayant participé à l’assemblée générale constitutive et adhéré à cette occasion aux présents statuts.

Sont membres d’honneur ceux ayant redu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation et désignés par le conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée initial de 150 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres adhérents ceux ayant pris l’engagement de verser une cotisation annuelle minimale fixée par l’assemblée générale et à jour de leur cotisation.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé et coopté par le collectif qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentée.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre:
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le collectif pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intéressé ayant, le cas échéant, été invité à se présenter devant le collectif ou ses représentants pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations

Le produit des prestations fournies par l’association conformément à son objet
Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des Régions, des structures intercommunales, des Communes…etc.
De dons manuels

Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 15 membres élus pour 3 années consécutives par l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration investit parmi ses membres un collectif doté des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Ce collectif peut ainsi agir en toute circonstance au nom de l’association. Il peut désigner l’un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association décidé par le collectif.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents et/ou mandatés.
Le conseil étant renouvelé tous les 3 ans par tiers, lors des deux premiers renouvellements (3ème et 6ème année) les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du collectif, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la décision appartient au collectif. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Les membres d’honneur n’y ont pas voix délibérative.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration.
Trois jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le collectif. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte.

Le droit de vote est octroyé à tous ceux qui sont à jour de leur cotisation un mois avant l’assemblée générale.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs d’adhérents à jour de cotisation en sus du sien.

Un membre présent non à jour de cotisation ne peut être porteur de pouvoirs.

Le collectif, assisté des membres du conseil dirige l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le collectif rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir et fixe le montant des cotisations.

Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour le cas échéant à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire:
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de deux tiers des membres inscrits, le collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur et frais
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le collectif, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées dans les instances de l’association. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, avec l’approbation du collectif, soit forfaitairement, soit sur présentation de pièces justificatives.

ARTICLE 14 : Transformation / modification

L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée soumise aux règles prévues à l’article 11.
La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale.

ARTICLE 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.

Fait à Lanester le 8 novembre 2007

Le collectif,